Qualité de vie au travail des professionnel·le·s de santé : prévenir, signaler, agir

Violences envers les soignant.e.s : comment agir ?

La loi renforcée, pour mieux protéger les soignant.e.s

Depuis juillet 2025 une nouvelle loi renforce l’accompagnement et la protection des soignant.e.s avec entre autre :

• Le renforcement des sanctions lorsque des infractions visent des soignants ou surviennent dans un cadre de soins
• L’extension du délit d’outrage à l’ensemble des professionnels de santé, y compris en exercice libéral
• La possibilité pour les ordres professionnels et les employeurs de se constituer partie civile.
• L’autorisation donnée aux employeurs de porter plainte à la place de la victime (avec accord préalable)
• La possibilité pour les victimes de déclarer leur adresse professionnelle ou la gendarmerie comme domicile

Source : Agressions contre les professionnels de santé : quels moyens d’action ? - HOUDART & ASSOCIÉS

Une campagne de communication nationale pour sensibiliser soignant.e.s et soigné.e.s

A travers différents visuels de mises en situation, cette campagne vise à :

• Sensibiliser les usagers au changement de comportement en rappelant que toute violence (physique ou verbale) est punie par la loi.
• Inciter les professionnel.le.s de santé à porter plainte et à ne pas banaliser la violence.

Affiches à destination des soignant.e.s et des usager.e.s (format A4 ou A3) ainsi que des formats réseaux sociaux sont disponibles au téléchargement en cliquant ici

Déclarer, signaler les violences

Le Ministère de la santé et de la prévention met à votre disposition une fiche réflexe pour vous guider dans les actions à réaliser 

Professionnel.le libéral.e : en cabinet, maison ou centre de santé, officine, je signale toute agression :

• A mon ordre départemental ou régional
• A l’observatoire national des violences en santé (ONVS*), de manière directe et anonyme
• Désormais, le dépôt de plainte est facilité pour simplifier vos démarches

*l’ONVS : L’observatoire a pour mission de coordonner et d’évaluer les politiques mises en œuvre par les différents acteurs sur l’ensemble du territoire afin de garantir la sécurité des personnes et des biens à l’intérieur des établissements concernés.

Via la plateforme de déclaration, l’ONVS recense et analyse les faits et situations qui se produisent afin d'adapter en permanence la politique de lutte contre la violence. Les déclarations réalisées sur cette plateforme sont remontées au niveau des Ordres régionaux ou de l’établissement si la victime est salarié.e, de l’ARS et de l’ONVS qui édite un rapport annuel assorti de préconisations.

Et au niveau local ?

La CPTS recherche des professionnel.le.s de santé volontaires pour rejoindre un groupe de travail sur la qualité de vie au travail des soignant.e.s : l’occasion d’aborder la thématique de la lutte contre les violences et bien d’autres (ex. mise en place d'une cellule de soutien locale, groupes de soutien entre professionnel.le.s, identification de professionnel.le.s sentinelles sur le territoire, etc.).

Vos idées et suggestions seront les bienvenues pour alimenter les travaux menés par ce groupe. 

Pour toute question ou renseignement, vous pouvez contacter Julie LORELLE, coordinatrice à la CPTS du Lauragais : 06 26 85 97 34 – secretariat@cpts-lauragais.fr